Conditions Générales de Vente
Article préliminaire
Ces conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site vicky-p-art.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand Vicky P. Art appartenant à l'entreprise commerciale dont la dénomination commerciale est “Vicky P. Art” et dont le siège sociale est situé La Triandine, 69510, Messimy. vicky-p-art.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
TOUTE COMMANDE DE PRODUITS OU SERVICES IMPLIQUE L’ACCEPTATION PLEINE ET SANS RÉSERVE PAR LE CLIENT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CI-APRÈS LES « CGV »), LESQUELLES PRÉVALENT SUR TOUT AUTRE DOCUMENT. CELLES CI NE PEUVENT ETRE MODIFIÉES PAR LE CLIENT NI PAR EMAIL NI PAR BON DE COMMANDE.
Le client qui passe commande est réputé avoir pris connaissance des CGV dans leur version mise à jour, celles-ci pouvant être modifiées ou complétées à tout moment par la Société, sans préavis.
1. Produits et services
Le site offre à chaque Utilisateur la possibilité d’accéder gratuitement à des informations dans le domaine de la création graphique. Ce contenu est complété par une offre de Produits, parmi lesquels :
-des peintures à l’huile uniques sur des supports variés (toile, papier spécialisé, bois, ardoise…)
-des dessins au fusain sur papier d’art encadrés.
-des tirages d’art Fine Art en édition limitée. Ces tirages sont signés à la main par l’artiste, numérotés, dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.
Les miniatures utilisées dans la boutique pour visualiser l’oeuvre sont des illustrations non-contractuelles et sont fournies aux clients à titre informatif. Elles se veulent néanmoins représentatives du produit.
Le site encourage les Utilisateurs à naviguer sur les différentes pages afin de découvrir les Produits proposés à la vente en ligne et d’en connaître les caractéristiques essentielles avant toute passation de Commande. Le site apporte un soin particulier à la présentation de ses Produits et Services. Par conséquent et par principe, le Client qui passe Commande est réputé en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa Commande.
Les Produits et Services proposés à la vente en ligne sont toujours ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. L’offre de Produits et de Services proposés par la Société sur le Site peut être modifiée à tout moment.
2. Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition le site internet suivant: vicky-p-art.com 24/24h et 7/7j.
Afin de passer une Commande en ligne, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, avoir la pleine capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale autorisant la passation d’une Commande. Il doit également disposer d’un moyen de paiement valide.
En validant la commande, le Client exprime et confirme sa volonté et son accord de paiement.
A partir du moment où le Client a validé sa Commande, il ne peut plus la modifier.
La Commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement par le Client et réception de l’e-mail de confirmation de sa Commande. Le contrat de vente entre le Client et la Société est dès lors considéré définitivement formé. vicky-p-art.com décline toute responsabilité dans le cas où la Commande ne serait pas validée, sans recours possible de la part du Client.
vicky-p-art.com se réserve le droit de refuser une Commande pour des motifs légitimes tels que le défaut de paiement total ou partiel d’une précédente Commande par le Client, l’existence d’un litige en cours avec le Client, ou encore le refus d’autorisation de paiement par la banque du Client.
Pour toute commande personnalisée vous avez la possibilité de me contacter directement via le formulaire de contact en ligne que vous trouverez dans l'onglet « Commandes ».
N'oubliez pas de préciser vos coordoonnées complètes ainsi que le motif de votre demande afin d'avoir un retour le plus précis possible.
3. Informations produits
vicky-p-art.com s'efforce d'apporter le plus d'informations possibles liées aux caractéristiques des produits proposés au moyen de descriptifs techniques émanant de ses fournisseurs et de photographies illustrant les produits de la meilleure manière qu'il soit.
Vous noterez que toutes les créations originales sont réalisées à la main avec les techniques propres relatives aux techniques de Beaux Arts.
Les photographies et les textes descriptifs des produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les photographies reflètent le plus fidèlement possible les œuvres mais ne peuvent assurer une similitude parfaite lié au fait que ce soit des pièces uniques souvent recouvertent d'un vernis protecteur, rendant la prise de vue difficile.
4. Prix
Les prix de vente indiqués sur vicky-p-art.com sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués et facturés à l'Utilisateur (après choix de son option de livraison ) à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs qui vous auront été indiqués sur notre site au moment de votre commande. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix faussé, quelle qu’en soit l'explication (bug électronique, erreur humaine,technique etc), la commande sera annulée, même en cas de validation préalable.
5. Disponibilité
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après règlement de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans un délai de 2 jours à compter de votre date d'achat et à vous proposer un remboursement en cas d'indisponibilité.
6. Moyen de livraison
Votre commande vous sera livrée via Colissimo ou via les services La Poste .
Lorsque l'article est indiqué "En Stock" lors de votre commande, le délai entre le passage de commande et la date de première présentation du transporteur au lieu déterminé est la somme de deux choses :
1. La première, les colis sont expédiés dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de votre paiement. Les commandes sont traités les jours ouvrés, du lundi au vendredi, hormis les jours fériés.
2. La deuxième, le délai de livraison de votre colis par le transporteur.
vicky-p-art.com s'efforce de respecter les délais de livraison mentionnés.
Toutefois nous précisons que nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences liées à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers au contrat ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable résultant d'un cas de force majeure.
La Société ne peut être tenue pour responsable des délais de livraison dépassés ou de non-livraison par perte du colis. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré, du fait du transporteur.
La poste / Colissimo
A titre indicatif, le délai de livraison en colissimo suivi (pour la France) est de 3 à 5 jours ouvrés.
Si vous souhaitez un autre mode de livraison ou pour tous problèmes liés à votre commande veuillez nous contacter: art.vicky.p@gmail.com
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, resteront acquis à Vicky P. Art.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi.
7. Paiement sécurisé et prix
Le paiement des achats du Client se fait grâce au service sécurisé SSL Stripe soit par cartes bancaires ou soit virement bancaire :
Sont admises les cartes portant le sigle Visa, Mastercard et CB.
Est admis le moyen de paiement par virement bancaire. Les coordonnées du compte bancaire de Vicky P. vous sont envoyés au moment de la validation de la commande.
Est admis le moyen de paiement Paypal.
Le Client renseigne les informations contenues sur sa carte bancaire (numéros de carte, date d’expiration et numéro de cryptogramme inscrit au dos de la carte). La carte sera débitée après confirmation de la Commande.
Tout autre moyen de paiement sera refusé par la Société.
Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi au moment de la passation de sa Commande. Le Client est responsable de l’approvisionnement du compte bancaire visé lors du paiement afin d’éviter tout incident de paiement. Les éventuels frais bancaires (rejet, frais de change etc.) restent à la charge du Client.
Le prix de vente des Produits et Services proposés à la vente en ligne est ferme. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur la page de commande au moment de la passation de la Commande. Ce prix est exigible dès confirmation de la Commande.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les Commandes sont payables en euros.
La Société se réserve le droit de modifier les prix des Produits et Services à tout moment, sans autre formalité que de modifier les prix indiqués sur le Site et les pages de commande correspondantes.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au paiement complet du prix.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
8. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé
Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception de la commande.
Au delà de ce délai les retours ne seront pas acceptés.
L’article L. 221-28 du Code de la consommation précise que le droit de rétractation du Client ne s’applique pas aux contrats :
De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client ; et
De fourniture de journaux, de périodiques et de magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
Le colis doit être retourné dans les 14 jours suivant la demande de retour, le cachet de la poste faisant foi. Tous les colis dont le cachet attestent d'une date supérieure aux 14 jours seront refusés.
Les frais de retours sont à la charge du client et nous vous recommandons de le retourner en colis suivi.
Une fois la marchandise réceptionnée nous procédons au remboursement ou à l'échange des produits dans un délai de quinze jours.
Pour faire un retour :
- envoyez un message avec vos coordonnées à art.vicky.p@gmail.com en n'oubliant pas de préciser votre numéro de commande, l'article que vous souhaitez retourner et la raison de votre retour.
- vous recevrez ensuite un mail de confirmation de retour par notre équipe
- ensuite vous pouvez nous renvoyer votre colis que vous aurez pris soin de remballer à l'adresse indiquée ci dessous en colis suivi, à noter que les frais d'envoi seront à votre charge
Vous pouvez retourner votre retour à l'adresse suivante :
VICKY PETREQUIN
La Triandine
69510 MESSIMY
Une fois le paquet reçu en bon état et respectant les instructions ci-dessus, Vicky P. Art procèdera au remboursement du montant correspondant à l’article(s) dans un délai de 15 jours ouvrés.
Si une erreur sur le produit est avérée, les frais de retour du client seront remboursés sur justificatifs.
Dans les cas exceptionnels de remboursement des frais de retour, Vicky P. Art rembourse à hauteur des frais minimum d'un Colissimo simple.
Le retour se fait aux risques du Client.
Vicky P. Art se réserve le droit de refuser les retours dans les cas suivants:
- Quand la demande de retour et le colis sont envoyés au-delà des 14 jours après la réception de la commande.
- Quand l’article n’est pas retourné dans son emballage original ou réceptionné en mauvais état.
Pour tous problèmes liés à votre retour veuillez nous contacter à l'adresse suivante : art.vicky.p@gmail.com
9. Propos désobligeants, communication
Tous les avis déposés par les Utilisateurs de vicky-p-art.com sont surveillés et modérés. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) vicky-p-art.com se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.
10. Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En utilisant vicky-p-art.com, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur vicky-p-art.com. Les informations personnelles sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel.
De ce fait, sachez que vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.
Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela contactez-nous ici : art.vicky.p@gmail.com en précisant bien vos coordonnées.
11. Garanties
Les produits que nous proposons sont couverts par les garanties légales du droit français : la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV et, plus largement, les relations contractuelles entre les Parties, sont soumises à la loi du pays dans lequel le Client consommateur a sa résidence principale.
Le Client a la possibilité de recourir à un médiateur pour toute insatisfaction ou contestation, afin de rechercher une solution amiable, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite.